Maison & Manufacture CerfLand

Document légal

Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 13 mai 2026 · Version 1.0

Engagement

Maison & Manufacture CerfLand s'engage à rendre son site cerfland.fr accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site cerfland.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1) — niveau AA. Audit complet à venir au second semestre 2026.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 13 mai 2026. Méthodologie : audit interne basé sur la grille d'évaluation RGAA 4.1.

Retour d'information et contact

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, écrivez à accessibilite@cerfland.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au gestionnaire du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez écrire au Défenseur des droits ou contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région, ou envoyer un courrier gratuit, sans timbre, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.