Charte Qualité

Neuf engagements contractuels opposables.

Maison & Manufacture CerfLand soumet chaque engagement à neuf engagements opposables. Ils sont annexés à tout contrat. Ils constituent le socle de la confiance.

1. 01

   Confidentialité absolue

   NDA mutuel perpétuel signé à l'engagement. Stockage France ou Suisse exclusif. Aucun client cité publiquement sans accord écrit.

2. 02

   Souveraineté des données

   Données hébergées en France ou Suisse. Audit RGPD trimestriel. Pas de stockage en pays tiers sans accord préalable et clause renforcée.

3. 03

   Transparence IA (Direction Augmentée)

   Toute production assistée par IA générative est signalée au client en amont. Le client garde un droit de veto à chaque étape. Visages IA mentionnés en mentions légales.

4. 04

   Délais opposables

   Garanties contractuelles précises par formule. Pénalités de retard prévues au contrat. Aucune dérive sans avenant signé.

5. 05

   Restitution complète

   À la fin de l'engagement, tous les assets (canons, configurations agents, propriété intellectuelle, agents bespoke, influenceur virtuel) restent à perpétuité propriété du client.

6. 06

   Pas de conflit d'intérêts

   Une seule maison cliente par catégorie/géographie. Pas d'investissement direct dans les maisons clientes. Pas de structure parallèle. Pas de side pocket.

7. 07

   Cadrage transparent

   Aucun engagement signé avant cadrage initial documenté. Vous savez exactement ce que vous achetez avant signature. Pas de tarif caché.

8. 08

   Conformité réglementaire

   EU AI Act 2024 (UE 2024/1689) · RGPD 2018 (UE 2016/679) · loi Informatique et Libertés · directive ARPP · cadre AMF/SEC/FCA pour maisons cotées.

9. 09

   Possibilité de fin anticipée

   Après durée minimale, fin du contrat avec préavis 90 à 180 jours selon engagement. Aucune pénalité.