Objet
Les présentes CGV régissent toutes les prestations commandées auprès de Maison & Manufacture CerfLand, notamment les formules Direction Créative, les prestations Studio, la Personnalisation, l'Académie, les engagements Sur Mesure et l'adhésion au Club.
Modalités de règlement
Formules Direction Créative : règlement Stripe en abonnement mensuel récurrent. Les paiements sont prélevés automatiquement le même jour du mois que la première souscription.
Prestations ad hoc (Studio, Personnalisation) : devis individuel avec règlement 50 % à la commande, 50 % à livraison.
Engagements Sur Mesure et PILOTE : modalités négociées au contrat individuel.
Engagement minimum
3 mois pour ÉMERGENCE, 6 mois pour ATELIER, 12 mois pour MAISON et DOMAINE, 18 mois pour PILOTE.
Aucune rupture avant terme n'est possible, sauf cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
Droit de rétractation
Les prestations B2B (clients professionnels) ne sont pas soumises au droit de rétractation consommateur prévu à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation.
Propriété intellectuelle des livrables
Tous les livrables (canons, configurations, assets, agents bespoke, influenceurs virtuels) deviennent la propriété pleine et entière du client à règlement intégral des honoraires.
Confidentialité
NDA mutuel signé à l'engagement, perpétuel. Aucun nom de client n'est cité publiquement sans accord écrit explicite.
Limitation de responsabilité
Maison CerfLand ne peut être tenu responsable au-delà du montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.
Loi applicable et juridiction
Droit français. Tribunal Judiciaire de Nice compétent. Médiation préalable obligatoire pour les rares clients particuliers (Heritage Family Film, Le Précepteur).