Vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont celles d’Armin Keshani, entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial Maison & Manufacture CerfLand, SIRET 85044979400021, dont le siège est situé 470 Promenade des Anglais, 06200 Nice, France.
Contact : hello@cerfland.fr — protection des données : dpo@cerfland.fr.
Objet
Les présentes CGV régissent toutes les prestations commandées auprès de Maison & Manufacture CerfLand, notamment les formules Direction Créative, les prestations Studio, la Personnalisation, l'Académie, les engagements Sur Mesure et l'adhésion au Club.
Elles s'appliquent à compter de leur acceptation et prévalent sur tout document contraire de l'acheteur, sauf stipulation expresse acceptée par écrit.
Prix
Les prix des prestations professionnelles sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les offres destinées aux particuliers sont affichées toutes taxes comprises (TTC).
La taxe sur la valeur ajoutée applicable, le cas échéant, est celle en vigueur au jour de la facturation et figure sur la facture. Les prestations à destination d'un client professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide relèvent de l'autoliquidation.
Modalités de règlement
ÉMERGENCE : 8 700 € HT pour un programme continu de 90 jours, réglé en trois échéances — 50 % (4 350 € HT) à la signature, avant le démarrage des travaux ; 25 % (2 175 € HT) au 31ᵉ jour ; 25 % (2 175 € HT) au 61ᵉ jour. Les deux dernières échéances sont payables à 7 jours à compter de leur facturation. Chaque échéance couvre la période d'exécution qu'elle ouvre : il ne s'agit pas d'un abonnement mensuel et aucune échéance ne conditionne une livraison finale unique.
ATELIER, MAISON, DOMAINE, PILOTE et engagements Sur Mesure : le montant et l'échéancier sont fixés au devis ou au contrat individuel accepté par le client.
Prestations ad hoc (Studio, Personnalisation, Objets Signature) : le montant, l'acompte et l'échéancier sont ceux du devis accepté par le client, qui prévaut sur toute indication générale.
Délai de paiement, pénalités et indemnité de recouvrement
Sauf délai différent convenu au devis ou au contrat, les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, dans la limite des délais maximaux fixés par l'article L441-10 du Code de commerce.
Tout paiement intervenant après cette échéance donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage.
Le débiteur professionnel en situation de retard est en outre redevable, de plein droit, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Engagement minimum
3 mois pour ÉMERGENCE, 6 mois pour ATELIER, 12 mois pour MAISON et pour DOMAINE. Pour PILOTE et les engagements Sur Mesure, la durée est fixée au contrat individuel.
Aucune rupture avant terme n'est possible, sauf cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
Droit de rétractation
Le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation bénéficie au consommateur et, dans les conditions de l'article L221-3 du même code, au professionnel employant au plus cinq salariés lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale.
En dehors de ces cas, les prestations commandées par un client professionnel dans le champ de son activité ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation s'applique et que le client demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation.
Propriété intellectuelle des livrables
Tous les livrables (canons, configurations, assets, agents bespoke, influenceurs virtuels) deviennent la propriété pleine et entière du client à règlement intégral des honoraires.
Confidentialité
NDA mutuel signé à l'engagement, perpétuel. Aucun nom de client n'est cité publiquement sans accord écrit explicite.
Limitation de responsabilité
Maison CerfLand ne peut être tenu responsable au-delà du montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.
Loi applicable et juridiction
Droit français.
Entre professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Nice, conformément à l’article 48 du Code de procédure civile.
Cette clause attributive de compétence n'est pas opposable au consommateur, qui conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu d'exécution de la prestation, et qui peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client particulier au plus tard lors de la conclusion du contrat.